Conditions Générales

Conditions Générales

1. Objet
 Les présentes conditions générales des services décrivent les termes et conditions qui encadrent l’usage des services fournis par la optimiznet.
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

- En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site,

- just-offer.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

2. Définitions
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisations du Site ci-après dénommées les « CGU » la signification suivante

OFFRES : Désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins, offres exclusives, de fidélités et d’informations, bons plans), déposé par un commerçant et sous sa responsabilité éditoriale exclusive en vue de promouvoir un bien ou un service ou une activité pour être utilisé par les clients et visiteurs inscrits.

COMMERCANTS/ENSEIGNES : Désigne tout professionnel établi en France (inclus les DOM), titulaire d'un compte Professionnel just-offer.fr et utilisant le Service just-offer.fr pour publier, dans le cadre de son activité professionnelle des offres (exclusives, de fidélisations, et des événements);

CONTENU : Offres et informations publiés par les commerçants et les clients inscrits ;

JUST OFFER.FR : Désigne notre site ;

SERIVICES : désigne tout ou partie des services fournis par JUST OFFER.FR ;

ESPACE : Le support vendu sous forme d’abonnement aux commerçants.

Article 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION
1.1. Nature de ce document et qui sommes-nous ? Le présent document est le contrat conclu entre vous, le Membre (désigné ci-après « vous », et just-offer.fr. Vous acceptez les conditions d'utilisation énoncées ci-dessous, dénommées collectivement le « Contrat ». Nous sommes une société immatriculée en France dont siège social est situé en France. Optimiznet est enregistrée sous le numéro de Siret 751209309 et exploitant de ce site et éditeur d'une gamme de services permettant aux commerçants de proposer et publier dans un seul support appelé (Offres) des offres exclusives, de fidélisations, et des événements destinés aux consommateurs, en leur offrant des cadeaux et des promotions et des réductions sur leurs produits et services grâce à la carte privilège universelles et des réductions accessible sur leur Smartphone.

1.2. Quelles sont nos activités ? Nous fournissons une plateforme (comprenant ce site, un accès mobile et dans l’avenir une application mobile pour l’accès rapide aux cartes) sur laquelle notre société Optimiznet éditrice de la plateforme just-offer.fr peut répertorier les propositions de «d'offres», offres exclusives, de fidélités et d’informations, bons plans (dénommés collectivement les «OFFRES »). En tant que fournisseur et éditeur, nous contribuons à faciliter la fidélisation entre les commerçants et les clients sur notre plateforme. Nous n’avons pas vocation à être acheteur et intermédiaire dans l’acte d’achat entre les commerçants et les clients. Nous proposons un espace aux commerçants leurs permettant de diffuser les dites OFFRES. Et aux internautes et clients, d’être informés dans un seul support.

1.3  Les rapports juridiques ? Quel que soit les OFFRES diffusées par l'intermédiaire du Site, ces offres seront soumis aux conditions générales du site just-offer.fr. Lorsque les commerçants  achètent un abonnement sur le site, elles restent responsables du contenu et de la véracité des OFFRES diffusées dans son «espace». Par ailleurs, nous n’intervenons jamais en qualité de mandataire ou de vendeur.

1.4. Quelles sont nos autres activités ? Nous pouvons fournir un espace permettant de soumettre ou de diffuser du contenu  aux utilisateurs et vous envoyer des lettres d'informations et autres communications. Pour pouvoir vous envoyer des e-mails, nous avons besoin d'en savoir un peu plus sur vous soumis bien entendu au respect de la Charte de protection des données personnel définit par la CNIL.

1.5. Champ d'utilisation : Sauf autorisation écrite, le site et nos Services sont destinés à une utilisation professionnelle uniquement.

1.6. Restriction d'utilisation : Nous nous réservons le droit de vous empêcher d'utiliser tout ou partie du Site et des Services en cas de non respect de l’article 1.5.

Article 2. VOTRE INSCRIPTION ET VOTRE COMPTE
2.1. Pourquoi s'inscrire ? suivant le mode de fonctionnement spécifique de notre site à tout moment, il se peut que vous deviez ou non vous inscrire pour pouvoir utiliser la plupart de ses fonctionnalités ou pour pouvoir accéder à la plupart de nos services. Cependant, vous devez vous inscrire pour pouvoir utiliser et effectuer des actions dans votre «espace»,  visualiser vos historiques et vos favoris, stockés et modifier vos données. Vous avez le droit de résilier votre compte à tout moment. L’inscription vous permet de ne pas avoir à saisir à nouveau vos informations à chaque fois.

2.2. Comment s'inscrire ? Pour vous inscrire, vous devez nous indiquer votre  nom prénom, code postal, adresse électronique, numéro de téléphone portable.

2.3. Mots de passe : Lors de l'inscription, vous devrez également nous fournir votre mot de passe. Vous devez préserver la confidentialité de ce mot de passe et nous avertir immédiatement si tout tiers non autorisé prend connaissance de ce mot de passe, ou en cas d’utilisation non autorisée de votre adresse électronique ou d’atteinte à la sécurité dont vous auriez connaissance. Vous reconnaissez que nous ne pourrions être tenus responsables en cas d'utilisation de nos services et de notre site par une personne à laquelle votre mot de passe aurait été divulgué. Notez que vous êtes entièrement responsable si vous ne préservez pas la confidentialité de votre mot de passe.
2.4. Adresses électroniques valides : Tous les comptes doivent être enregistrés avec une adresse électronique personnelle valide à laquelle vous accédez régulièrement. Tous les comptes ayant été enregistrés avec l'adresse électronique de quelqu'un d'autre ou avec des adresses électroniques temporaires peuvent être fermés sans préavis. Nous pouvons demander aux Utilisateurs de valider à nouveau leurs comptes si nous pensons qu'ils utilisent une adresse électronique non valide.

2.5. E-mail : just-offer.fr peut vous envoyer des e-mail administratifs et des suggestions, d’offres de la part de nos partenaires. Nous pouvons également vous envoyer des informations relatives aux activités de votre compte et l’utilisation de vos offres émanant de vos cartes favoris, ainsi que des mises à jour concernant notre site et nos services. Nous pouvons également vous envoyer des informations concernant les offres que vous avez réalisées. Vous pouvez décider à tout moment de ne plus recevoir nos courriels promotionnels en cliquant sur le lien de désabonnement situé au bas de toute correspondance électronique.

2.6  Notifications push : Avec votre consentement, vos commerçants favoris ou par l’intermédiaire de l’administrateur du site
just-offer.fr, peuvent vous envoyer des notifications push promotionnelles pour des deals sur votre téléphone mobile, y compris pour des deals  localisés. Vous pouvez refuser les notifications push promotionnelles à tout moment en modifiant les paramètres de votre de votre compte en décochant à tout moment l’alerte.

Article 3. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS
3.1. Les contenus et offres générés par les commerçants sur leurs cartes just-offer.fr, peut offrir aux titulaires de comptes client et aux visiteurs du site différents moyens de soumettre ou de publier des notations, des critiques, des opinions, des conseils, Pour soumettre du contenu, l’inscription peut être requise.

3.2. Auteur du contenu : En publiant du contenu sur le Site, vous déclarez et certifiez en être l'auteur.

3.3. Restrictions : Vous ne chargerez, ni ne publierez ou mettrez à disposition d'une quelconque manière sur le site, aucun contenu protégé par un droit d'auteur, une marque ou autre droit de propriété sans l'autorisation expresse du titulaire du droit d'auteur, de la marque ou du droit de propriété. just-offer.fr n'a aucune obligation formelle de vous fournir des indications, annotations ou autres éléments susceptibles de vous aider à déterminer si le contenu en question est protégé par un droit d'auteur ou une marque. Vous êtes seul responsable de tout dommage résultant de toute contrefaçon de droits d'auteur, de marques et de droits de propriété, ou de tout autre préjudice occasionné par la soumission de ce contenu. D'autres restrictions et activités proscrites sont énumérées à l'article 5 ci-dessous.

3.4. Utilisation du Contenu : just-offer.fr a le droit absolu, mais non l'obligation, d'examiner, de modifier, de publier, de refuser de publier, de retirer et de surveiller les Contenus. En outre, just-offer.fr a le droit exclusif et absolu, mais non l'obligation, de divulguer à tout moment le Contenu Utilisateurs et les circonstances de sa soumission à tout tiers, pour quelque motif que ce soit, y compris pour déterminer si le présent Contrat et les règles de fonctionnement établies par just-offer.fr ont été respectées, ainsi que pour satisfaire aux prescriptions de la loi ou de la règlementation, ou répondre à une requête légitime des pouvoirs publics. Sans que cela ne limite ce qui précède, just-offer.fr a le droit de retirer tout contenu du Site à sa seule et entière discrétion. just-offer.fr décline toute responsabilité pour tout contenu ou autre information apparaissant sur le Site

3.5. Modification ou suppression du Contenu : Dans certains cas, il est possible de modifier ou de supprimer le Contenu Utilisateurs que vous soumettez ou publiez avec votre Compte. just-offer.fr ne déclare et ne certifie nullement que le Contenu Utilisateurs que vous modifiez ou supprimez sera effectivement modifié ou supprimé du site ou autres support, ou que le Contenu Utilisateurs n'apparaîtra plus sur Internet, dans les moteurs de recherche, les sites de réseaux sociaux ou dans un quelconque format ou support.

3.6. Caractère public du Contenu: Vous reconnaissez que tout  Contenu peut être public. Toute personne (qu'il s'agisse ou non d'un Utilisateurs des Services de just-offer.fr) peut lire votre Contenu sans que vous en ayez connaissance. N'insérez pas de données personnelles dans votre Contenu, ni toute autre information que vous ne souhaitez pas rendre publique. just-offer.fr n'est pas responsable de l'utilisation ou de la divulgation de toute donnée personnelle ou autre information que vous divulguez en lien avec du Contenu.

3.7. Exclusion de responsabilité : Tout Contenu utilisateurs de quelque nature que ce soit généré par vous ou un quelconque tiers est généré par l'auteur, et non par just-offer.fr. D'autres Utilisateurs sont susceptibles de publier du Contenu Utilisateurs inexact, trompeur ou mensonger. just-offer.fr décline toute responsabilité pour tout Contenu Utilisateurs, et ne pourra être tenu responsable envers vous ou toute autre personne pour tout préjudice occasionné par le recours à ce Contenu Utilisateurs comme source d'informations fiable. Le Contenu Utilisateurs reflète les opinions et Offres, des personnes qui le soumet et non celles just-offer.fr ne contrôle et n'approuve aucun contenu Utilisateurs, et décline expressément toute responsabilité en lien avec votre soumission ou votre recours à ce Contenu comme source d'informations fiable, y compris répréhensible,

3.8. Autorisation : Dans le cadre de votre relation avec just-offer.fr, vous conservez l'ensemble de vos droits de propriété sur le contenu Utilisateurs que vous soumettez ou publiez. Cependant, en publiant du contenu Utilisateurs ou d'autres informations via le site, vous accordez à just-offer.fr  une autorisation libre de droits, d’une durée indéterminée, irrévocable. La Autorisation de just-offer.fr sur un quelconque Contenus ou informations personnelles soumis couvre l'utilisation pour des promotions, des opérations publicitaires et marketing, des études de marché, le retour d'information clients, le contrôle qualité ou tout autre motif légal.

3.9. Procédures en matière de droits d'auteur just-offer.fr se réserve le droit de supprimer votre droit ou le droit de tout tiers à utiliser le site si cette utilisation enfreint les droits d'auteur de d'autres personnes. just-offer.fr peut, dans des circonstances appropriées et à sa seule discrétion, supprimer votre droit ou le droit de tout tiers à accéder au site, si just-offer.fr estime que vous avez ou que le tiers a commis des infractions répétées.

Article 4. PRINCIPES ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ de just offer.fr
4.1. Nos principes : just-offer.fr essaye toujours de faire de son mieux et s'engage à agir avec diligence et en employant des compétences raisonnables lors de l'exécution de toute obligation au titre du présent contrat

4.2. L'article 4: Le présent article prime sur tous les autres articles du présent contrat en fixant l'étendue de notre responsabilité globale en ce qui concerne l'exécution ou l'inexécution, la prétendue exécution ou tout retard dans l'exécution, du présent contrat, des services proposés.

4.3 Dommages dont nous ne sommes pas responsables : Nonobstant la clause, étant donné que nous vous fournissons le site et les services pour un usage personnel uniquement, nous ne pourrions en aucun cas être tenus responsables en cas de :
4.3.1. Manque à gagner ou perte de chiffre d'affaires ;
4.3.2. Perte de bénéfices réalisés ou anticipés ;
4.3.3. Perte de marchés ;  ou tout autres préjudices direct ou indirect.

Article 5. VOS OBLIGATIONS
5.1. Vos informations : Vous garantissez que toutes les informations que vous avez fournies lors de votre inscription et qui figurent sur votre compte pendant la durée du présent Contrat sont exactes et complètes, et vous vous engagez à nous informer sans délai de tout changement en mettant à jour les données de votre compte.

5.2. Contenu du Site : Il vous appartient de vérifier que tout Offres ou information disponible sur le Site répond à vos besoins spécifiques.

5.3. Les choses à ne pas faire : Vous vous engagez à ne pas utiliser les services du site :
-  de publier, et envoyer ou recevoir tout document, y compris du contenu Utilisateurs, discourtois ou de mauvais goût, illégal, dommageable, délictueux, menaçant, injurieux, abusif, à caractère raciste, homophobe, pornographique, violent, trompeur, obscène, agressif, blasphématoire ou diffamatoire, incitation à la haine contre toute minorité ethnique, religieuse
-  de publier, et envoyer ou recevoir tout document, y compris du contenu Utilisateurs, pour lequel vous n’avez pas obtenu notre autorisation préalable ou qui constituerai un délit pénal, engageant la responsabilité civile,
- de publier, et envoyer ou recevoir tout document dommageable (notamment des virus informatiques, des données corrompues, des logiciels malveillants, des données dommageables, ou toute autre chose susceptible de nuire au site.
- de  fournir des données erronées y compris de fausses identités, de fausses adresses et de fausses coordonnées et utiliser de manière frauduleuse des numéros de carte de paiement ;
- de tenter de contourner nos systèmes notamment en accédant à des données qui ne vous sont pas destinées, ou en vous connectant à un serveur ou à un compte auquel n’y êtes pas autorisé,
- d’accéder au site en portant atteinte ou en détournant, ses fonctionnalités, son efficacité ou son fonctionnement global;
- d’exécuter toute forme de surveillance afin d'intercepter des données qui ne vous sont pas destinées ;
- d’envoyer des messages non sollicités, documents publicitaires ou des messages à des personnes n'ayant pas fait la demande. Cela comprend l'envoi en masse de publicités commerciales, d'annonces promotionnelles ou informatives. Ces documents ne peuvent être envoyés qu’aux personnes qui en font la demande.
- de se livrer à toute activité illégale ou criminelle en rapport avec l'utilisation du Site.

5.4. Matériel : l'utilisation du site ne comprend pas la mise à disposition d'un ordinateur ou autre matériel nécessaire pour accéder au site ou aux services. Pour pouvoir utiliser le site ou espace vous aurez besoin d'une connexion internet et du débit  appropriées. Nous ne prendrons pas en charge les frais téléphoniques, frais internet ou autres frais que vous pourriez engager.

Article 6. RÈGLES CONCERNANT L'UTILISATION DES SERVICES ET DU SITE
6.1. Erreurs et omissions : Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions des commerçants dans le contenu de leurs offres (par exemple, «espace» affichant des offres erronées) Nous nous réservons le droit de changer, modifier, remplacer, suspendre ou supprimer à tout moment et sans préavis tout «compte».
 
6.2 Accès interrompu : Même si nous ferons en sorte d'assurer un accès ininterrompu aux services du site, l'accès peut être suspendu, limité ou résilié à tout moment. L’accès au site être limité de manière occasionnelle obligeant, des opérations de maintenance ou l'introduction de nouvelles fonctions ou de nouveaux services. Nous nous efforcerons de restaurer cet accès dès que possible.

6.3. Fermeture de Comptes : Nous nous réservons le droit de fermer des Comptes si un quelconque Utilisateurs ne respecte par nos conditions d'utilisation.

6.4. Comptes multiples : Si vous utilisez plusieurs Comptes, et que nous engageons des mesures à votre encontre, ces mesures pourront s'appliquer à l'ensemble de vos Comptes.

Article 7. SUSPENSION ET RÉSILIATION
7.1. La suspension et la résiliation de l’accès au site, nous pourrons refuser de rétablir votre compte,  jusqu'à ce que nous ayons reçu la garantie de votre part, que seul nous, jugerons acceptable.

7.2. just-offer.fr coopérera pleinement avec les forces de l’ordre, et se conformera à toute décision judiciaire ordonnant à just-offer.fr de divulguer l'identité ou la localisation de toute personne en infraction avec le présent Contrat.

7.3. Sans limitation des dispositions du présent article 7, nous serons en droit de procéder immédiatement à la suspension de votre utilisation aux services du Site ; si vous commettez un manquement quelconque au présent Contrat.

Article 8. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro [numéro].
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
•    son espace personnel ;
•    un formulaire de contact ;
•    par mail à contact@just-offer.fr ;
•    par voie postale au 142 rue de rivoli 75001 Paris.

ARTICLE 9 : MENTIONS LEGALES
L'édition du site just-offer.fr est un service assurée par Optimiznet domicilié au 142 rue de rivoli 75001 Paris, SIRET 751 269 309 R.C.S. Evry
Le Directeur de la publication est Monsieur Rousseau.

L'hébergeur du site OVH SAS au capital de 10 069 020 €
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Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Article 10. ANNONCES PUBLICITAIRES
Toutes les annonces publicitaires peuvent être diffusées pour notre compte par une agence publicitaire tierce, qui pourra, en notre nom.

Article 11 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11.1. La société Optimiznet représenté par M. Rousseau, détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur les contenus du site just-offer.fr et notamment certaines images et photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc.
Toute utilisation non expressément autorisée constitutive d’une violation des droits d'auteur d’une violation des droits à l'image, du droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

11.2.just-offer.fr vous concède une autorisation d'accès et d'utilisation du site de manière limitée personnelle, et commerciale non cessible, non exclusive et révocable, en application du présent contrat et des éventuelles conditions et politiques complémentaires définies par just-offer.fr. Tous les droits de propriété intellectuelle, comprenant les droits d'auteur, marques du service, appellations commerciales, noms de domaines, identifiants de réseaux sociaux, dessins et modèles, conception du site restera la propriété de la société Optimiznet.

11.3. Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, extraction, de tout ou partie de la structure et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de Optimiznet est illégal. Les marques et logos just-offer.fr.com et just-offer.fr sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite d’Optimiznet est interdite. Optimiznetest producteur des bases de données du service dédié à just-offer.fr.
En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

11..4. Optimiznetse réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
Le concept just-offer.fr est une marque, déposée couvrant l’ensemble de l’activité des services et du mode opératoire.
Par conséquent, toutes reproductions ou détournement du concept et des éléments just-offer.fr  proches ou suggérés aussi toute reproduction totale ou partielle y compris pour les prestataires intervenant seront passibles de poursuites.

ARTICLE 12 : EVOLUTION  DU CONTRAT
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat, notamment en matière de tarif d’abonnement.

ARTICLE 13 : DURÉE
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 14 : ACCÈS AU SERVICES
14.1. Le site permet à l'utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
-    visualisation des OFFRES ;
-    Commerçants mises en avant ,
-    publication de commentaires et de notations,
-   l'utilisation des coupon auprès des professionnels

14.2. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à internet quelque soit le support utilisé. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Jjust-offer.fr.

14.3. L’accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@just-offer.fr.

ARTICLE 15 - RECOMMANDATION des "OFFRES"

Vous vous engagez à ne proposer que des bons plans de réductions, des offres exclusives décents, "physiquement « réels » en respectant les CGU du site. Vous acceptez que le site puisse supprimer, modifier ou déplacer tout bons plans ou tout contenu qui violerait les C.G.U. imposées par le site, ou qui irait à l’encontre des intérêts de just-offer ou de l’esprit du site.

ARTICLE 16 - MODALITES DE PAIEMENT.
En achetant un Service, vous acceptez de vous conformer aux présentes modalités de paiement.

ARTICLE 17- ABONNEMENT-  TARIFICATIONS
Pour les professionnels : Paiement à l'année (12 mois consécutifs) à la prise de commande par carte bancaire, chèque ou espèce ou mensuellement, hors options de mise en avant et de push notifications ou tout autres services supplémentaires qui viendraient à être rajouter sur le site.
Abonnement annuel : 214,80 € débité en une seul fois ou un  abonnement mensuel de : 20,90 €.
En Souscrivant à l’abonnement annuel sur just-offer.fr, vous faites une économie de 16% correspondant à (2mois) au lieu de 20,90€ débité mensuellement.
Si vous possédez un visuel destiné à agrémenter votre offre et définissant votre chartre graphique et l’identité de votre enseigne, envoyez le lors de votre commande (format .JPG ou .JPEG).
Délai de mise en place : compris entre 24H et 48H après réception du paiement et de l’ensemble des éléments nécessaires.

ARTICLE 18 - MODIFICATION DES PRIX
Si l’offre de Service dont vous bénéficiez est soumise à une période et à un prix fixes, dans ce cas, ce prix restera en vigueur pendant cette période. Vous devrez accepter la nouvelle tarification et le nouveau prix pour continuer à utiliser les Services.

ARTICLE 19 - CONDITIONS DE REMBOURSEMENTS
Vous bénéficiez d'un droit de désistement (le « Délai de Rétractation ») de quatorze (14) jours à compter de la date d'achat, quelle qu’en soit la raison. Si le Service est en partie fourni au moment de l’annulation, le remboursement s’effectuera au prorata. Le délai de rétractation s’achèvera lorsque le service vous aura été entièrement délivré. Aucun remboursement ne pourra être effectué à compter de cette date. En cas de non respect de la CGU il n'y aura aucun remboursement.

ARTICLE 20  Votre facturation.
Pour votre preuve de votre souscription sur le site just-offer.fr. Vous pouvez accéder au moyen de paiement et aux informations de votre compte de facturation et recevoir un accusé de réception de votre règlement pour votre comptabilité.